Avec les députés de gauche et écologistes nous avons largement approuvé le projet de loi « Sapin II », relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui prévoit notamment la création d’une agence anticorruption, une protection accrue des lanceurs d’alerte et un encadrement des lobbies.
Ce texte comportait également de très nombreuses dispositions économiques et j’ai notamment pu faire adopter des dispositions visant à faciliter les prêts sur gage des crédits municipaux pour les personnes en situation de fragilité financière.
Prêt sur gage des Crédits municipaux… par ChaynesseKhirouni
Par ailleurs, j’ai également soutenu des dispositions sur le développement des monnaies locales.
Favoriser le développement des monnaies locales… par ChaynesseKhirouni
Ainsi que des mesures pour faciliter la création d’activité et l’initiative économique des jeunes en particulier.
Ouvrir le champ des possibles et faciliter l… par ChaynesseKhirouni
Je veux saluer le véritable dialogue qui s’est noué entre le Gouvernement et le Parlement sur ce projet de loi qui a permis des avancées réelles dans de nombreux domaines. Je salue également le travail des rapporteurs de texte et particulièrement celui de mon ami Dominique Potier.
Si, comme de nombreuses associations, avec plusieurs collègues nous souhaitions aller plus loin sur l’obligation de reporting financier public par pays, les premières bases ont été posées. De même, l’Assemblée a adopté des dispositions importantes contre l’optimisation fiscale ou la manipulation des prix de transfert qui est l’un des moyens les plus simples d’échapper à l’impôt. Il nous faudra poursuivre ce travail et avancer encore.
Cette transparence du monde économique, comme la responsabilité sociale des entreprises, sont aujourd’hui une nécessité. La mobilisation continue.
