Organisons un référendum sur le non-cumul des mandats
avant les municipales de 2014

Tribune publiée par Libération le 20 février 2013
Signataires :
Adeline HAZAN, maire de Reims, Christian PAUL, Jean-Marc GERMAIN, Chaynesse KHIROUNI et Philippe BAUMEL,  député(e)s PS.

Il est des moments dans l’histoire d’une grande et ancienne démocratie où, temporairement, la machine se grippe, où la peur de l’obstacle cannibalise les principes et les engagements pris devant le peuple. Rien ne serait pire que le non-cumul des mandats subisse le sort de ces grandes réformes passées aux oubliettes : après une belle loi d’égalité, ouvrant le mariage pour tous, soyons à la bonne hauteur avec une belle avancée démocratique dès les municipales de 2014.

Chacun connaît les raisons qui plaident pour ce choix d’autant plus urgent qu’il figure parmi les promesses phares des élections de 2012 et les décisions rénovatrices des militants socialistes. La revalorisation du Parlement par des élus réellement présents, les progrès de la parité, le renouvellement des générations et des origines en politique, le rétablissement du lien de confiance entre les Français et les femmes et les hommes qui les représentent sont à ce prix. Si nous reculons, si nous renvoyons à 2017, pour les Français, ne nous trompons pas, cela ne voudra pas dire demain, mais jamais!

Personne n’ignore non plus les motifs de résistance ou de réticence. Certains sont éminemment respectables : quand on aime sa ville et qu’on lui a tout donné, abandonner un mandat de maire, c’est toujours un profond déchirement. D’autres le sont moins : se prétendre irremplaçable, dans la gestion locale ou pour la bataille électorale, c’est oublier que l’honneur de la politique, quand on est socialiste, c’est justement de ne pas l’être et de le reconnaître.

Nous devons également dépasser deux obstacles trop facilement invoqués. La perte du lien avec les citoyens et la proximité ne tient guère, dès lors qu’un mandat local « de base » demeure possible dans une commune ou une assemblée territoriale. Cette possibilité de conserver un mandat local non exécutif ruine aussi les arguments de ceux qui mettent en avant une « exception » sénatoriale comme chambre des territoires. On peut avoir été maire, être conseiller municipal et un bon sénateur.

De même, les élections législatives anticipées, risquant de nous faire perdre notre majorité, sont évitables. D’abord, les députés socialistes en situation de cumul peuvent choisir de renoncer à diriger un exécutif local plutôt qu’à leur mandat de parlementaire : c’est la logique de l’engagement qu’ils ont pris lorsqu’ils ont été investis par le Parti Socialiste en 2011. Ajoutons qu’une revue précise montre que, partout ou presque, la relève est prête pour les municipales de 2014. Loin d’être un handicap ici et là, le dé-cumul sera un atout partout, pour un grand parti qui respecte une grande promesse.

En outre, une loi pourrait prévoir, pour la seule période transitoire, l’arrivée au Parlement des suppléants d’élus choisissant en 2014 leur mandat exécutif. C’est tout simplement le respect du suffrage universel de 2012, nul besoin d’une révision constitutionnelle, mais d’une simple loi organique. Disons-le clairement, quelques situations locales délicates à gérer ne doivent pas priver la France d’une avancée trop longtemps attendue, et la Gauche du bénéfice d’un beau geste de courage collectif.

Notre pays doit être fier des institutions de la République, et de celles et ceux qui les servent, élus ou agents publics. Par la loi, pourquoi pas, ou mieux encore, par un référendum : après tout, il s’agit des règles applicables aux députés et aux sénateurs, il ne serait pas illégitime qu’elles soient tranchées par le peuple directement, et non par les parlementaires eux-mêmes. La question est simple, l’enjeu et clair et fort, cela donnerait lieu à un bon moment de respiration démocratique. En tout cas, passons aux actes. Ne laissons pas l’espace public livré au populisme des extrêmes ou meurtri par l’indifférence des citoyens. Encore un effort, donnons une vraie victoire à la fierté civique!